top of page

Mentions

légales

Ce site est la propriété de la société HOMING, S.A.S au capital de 2000 € enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro   814 100 160 00013.

Siège social : 16, Chemin de la Carronnerie à La Tronche (38700).
Directeur de la publication : Sophie REVOL 

Copyright : HOMING 

Hébergement : WIX.com Inc.

 

Propriété intellectuelle  

HOMING informe les utilisateurs que les éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : photographies, textes, dessins, vidéos des séquences animées, … les éléments ainsi protégés sont la propriété de HOMING  ou de tiers ayant autorisé HOMING à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de HOMING, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.homing-immobilier.fr sous votre seule et entière responsabilité. HOMING ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects tels que notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

Mise à jour
HOMING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments et produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

Protection des Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est demandée pour naviguer sur notre site, sauf pour les formulaires de contact, afin de traiter au mieux votre demande. Il vous sera alors demandé votre adresse email de contact, nom, prénom, numéro de téléphone, accompagnant votre message.

Les informations à caractère personnel reçues de votre part sont archivées et stockées dans notre logiciel de messagerie. Dans ce cadre, elles ne seront en aucun cas revendues ou transmises à des tiers. Vous avez la possibilité, à l’issue de nos échanges par emails, de nous demander la suppression totale de ces échanges sur support électronique et de vos coordonnées à caractère personnel sur simple demande téléphonique, écrite ou par email (contact @ homing.eu).

En tant que professionnel de l’immobilier, nous traitons des données personnelles (état civil, adresse de correspondance, adresse mail, numéro de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens, …) conformément au règlement européen 2016/679. Nous informons nos clients consommateurs que dans le cadre de notre mission, nous collectons et traitons des données personnelles les concernant. Ces données pourront être transmises au(x) notaire(s) ou co-contractants(s), aux organismes financiers éventuellement chargés du financement, ainsi qu’aux administrations concernées. Les photos, vidéos, plans et géolocalisation des biens à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous supports publicitaires et seront conservés pendant toute la durée de la relation commerciale puis, pendant une durée de cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation des relations contractuelles conformément à l’article L-561-12 du Code monétaire et financier. Nos clients consommateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel traitées, ils peuvent demander la portabilité, ou exercer leur droit à opposition dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679. En conséquence, le client consommateur autorise le professionnel à utiliser ses données personnelles comme ci-dessus, en marquant son accord..

bottom of page